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Assouplissement du .fr : Les premiers arrivés seront les premiers servis !
Nombreuses sont les entreprises qui se sont senties limitées dans le choix de leur nom de domaines en .fr par les contraintes administratives de l'AFNIC.
A partir du 11 mai 2004, ça change ! L'AFNIC assouplit ses contraintes administratives dans l'attribution des noms de domaines en .fr.
Les noms de domaines que votre entreprise pourra alors déposer ne sont plus limités à votre raison sociale ou aux marques en votre possession.
L'assouplissement du .fr en détail…
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Ne vous laissez pas devancer : Pré-enregistrez vos domaines dès maintenant !
Le 11 mai, nos équipes seront dans les starting-blocks pour déposer vos noms de domaines.
Le pré-enregistrement, c'est la garantie d'obtenir vos noms de domaines ou d'être remboursé.
Pré-enregistrez vos .fr à (formulaire de réservation)
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L'assouplissement du .fr en détail :
Abandon du droit au nom : Jusqu'à maintenant, pour déposer un nom de domaine en .fr, il fallait en avoir le droit. C'est à dire qu'il fallait pouvoir justifier, grâce au Kbis, d'une raison sociale, d'une marque ou d'une dénomination commerciale en rapport direct avec le nom de domaine visé.
Adoption du principe d'identification : A compter du 11 mai 2004, la demande d'attribution pourra porter sur n'importe quel thème. Aucun document ne sera demandé.
Le titulaire du domaine demandé doit être identifiable à partir des bases de données publiques en ligne du Conseil National des Greffes (CNG), de l'INPI et/ou de l'INSEE, c'est à dire soit une personne morale (entreprises, établissements divers, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques …) soit une personne physique telle que les artisans, travailleurs indépendants et particuliers détenteurs de marques.
Encadrement : Comme par le passé, il appartient à l'organisme demandeur de s'assurer que le nom de domaine qu'il vise ne porte pas préjudice aux droits d'un tiers (droit des marques, raisons sociales, noms patronymiques…) et qu'il ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.
Calendrier :
1- le mardi 11 mai sera réservé aux noms de domaine commençant par des chiffres et par les lettres A et B,
2- le mercredi 12 mai se rajouteront ceux commençant par C, D, E et F;
3- le jeudi 13 mai se rajouteront ceux commençant par G, H, I, J, K, L,M et N;
4- à partir du vendredi 14 mai, tous les noms de domaine seront traités.
Une deuxième phase est dors et déjà annoncée pour étendre cet assouplissement à toutes personnes physiques et morales non présentes sur les bases de données publiques.
La date de lancement de cette deuxième phase sera définie ultérieurement par l'AFNIC
Conseils et Précautions à prendre :
Vérifiez l'exactitude des informations vous concernant dans les bases publiques du Greffe, de l'INPI et/ou de l'INSEE. Elles devront nécessairement correspondre à celles que vous fournirez lors de l'enregistrement votre demande.
En cas de doute ou de litige sur la légalité d'un nom de domaine, mes-noms-de-domaines.com vous propose une assistance juridique.
Assistance juridique…
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